Conformément à la mesure 27 de la Feuille de route Economie circulaire (FREC) répertoriant les moyens de prévention et de sanction, le Ministère de la Transition écologique a publié un guide de référence à destination des collectivités et agents mobilisés contre les dépôts illégaux de déchets.
Les dépôts sauvages de déchets ont des
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