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Rubrique Législation et Réglementation

  • Législation et Réglementation
  • Le 05/16/2023
  • 11:02
  • Ben
Obsolescence programmée : une enquête ouverte contre Apple
L’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) a porté plainte contre Apple en décembre 2022 pour obsolescence programmée et entraves à...
  • Législation et Réglementation
  • Le 05/12/2023
  • 10:36
  • Ben
Disponibilité des pièces détachées : une avancée importante
L'association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) se félicite du nouvel élargissement de l’obligation de disponibilité des pièces détachées aux articles...
  • Collectivités Locales, Législation et Réglementation
  • Le 05/09/2023
  • 16:13
  • Ben
Consigne sur les bouteilles en plastique : la Bourgogne-Franche-Comté prend position
Dans un communiqué commun, 41 intercommunalités et syndicats de Bourgogne-Franche-Comté s’opposent à la mise en oeuvre de la consigne sur...
  • Collectivités Locales, Législation et Réglementation
  • Le 05/09/2023
  • 16:10
  • Ben
Consigne sur les bouteilles en plastique : la Bourgogne-Franche-Comté prend position
Dans un communiqué commun, 41 intercommunalités et syndicats de Bourgogne-Franche-Comté s’opposent à la mise en oeuvre de la consigne sur...
  • Déchets, Etranger, Législation et Réglementation
  • Le 05/05/2023
  • 09:53
  • Ben
Pollution due aux produits chimiques et aux déchets : une réunion en Suisse
Depuis ce lundi, les Nations Unies organisent à Genève une série de réunions ayant pour objectif de réduire la pollution...
  • Collectivités Locales, Filières, Législation et Réglementation, Plastiques
  • Le 05/04/2023
  • 11:24
  • Ben
Consigne des bouteilles en plastique : une fausse bonne idée vraiment coûteuse...
Dans le cadre de la concertation nationale sur la mise en place d’une éventuelle consigne pour recyclage des bouteilles de...
terres excavées chantier
  • Déchets, Législation et Réglementation
  • Le 05/03/2023
  • 12:29
  • Ben
Un Registre pour améliorer la traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
Dans le cadre de son appui aux politiques publiques, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a conçu pour...
gobelets plastique
  • Déchets, Etranger, Législation et Réglementation
  • Le 05/02/2023
  • 16:28
  • Ben
Luxembourg : un système digital pour l’emprunt d’emballages réemployables
Chez nos voisins luxembourgeois, Spin est un système innovant qui encourage le réemploi d’emballages dans le domaine de la vente...
  • Eco-organismes, Législation et Réglementation
  • Le 04/28/2023
  • 14:38
  • Ben
Réparabilité : le bonus réparation va être doublé
Le 20 avril dernier, Bérangère Couillard - Secrétaire d’Etat à l’écologie - a annoncé que les montants du bonus réparation...
  • Législation et Réglementation
  • Le 04/27/2023
  • 09:55
  • Ben
HAU, biodéchets : des carburants plus écologiques pour l’aviation
L’aviation civile représente 13,4% des émissions totales de CO2 provenant des transports de l’UE. Dans ce contexte, un accord provisoire,...
  • Divers, Législation et Réglementation
  • Le 04/26/2023
  • 14:38
  • Ben
Pollution du site Berthollet : le Conseil d’Etat a tranché
Le 23 mars dernier, le Conseil d’Etat a reconnu la légalité de l’arrêté préfectoral de juin 2019 mettant en demeure...
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Cyclevia - Les huiles usagées au départ d’un nouveau cycle
  • Le 11/22/2022
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ZENROBOTICS : L’entreprise de recyclage française Altem s’associe à ZenRobotics
  • Le 09/15/2021
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